Conditions générales de location

Nous demandons à notre aimable clientèle de présenter une pièce d'identité avant la conclusion du contrat de location.

Article 1 :

Objet du contrat : La location d'un matériel de sport ou de loisir avec ses équipements de base par Le Vélociste, ci-dessous dénommé « le loueur ».

Article 2 :

Prise d'effet, mise à disposition et récupération : La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s'engageant à les utiliser en toutes circonstances « en bon père de famille ». Le présent contrat n'est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat. Le locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement avec l'équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins.

Article 3 :

Paiement et modes de règlement de la prestation : L'ensemble de la prestation est réglée par le locataire au moment de la mise à disposition du matériel faisant l'objet du présent contrat. Les modes de règlement acceptés sont : ESPÈCES, CHÈQUE ANCV ou CHÈQUE BANCAIRE. Pas d'escompte pour paiement anticipé. En cas de retard de paiement, les sommes dues porteront intérêt de plein droit au taux de 1,5 %/mois (loi 2008-776 du 04/08/2008) ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (décret 2012-1115 du 02/10/2012).

Article 4 :

Utilisation : Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu'il s'engage à utiliser lui-même. De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels est strictement interdit. Il est strictement interdit au locataire d'intervenir sur le matériel en cas de panne sans l'accord du loueur ; le locataire devra avertir le service dépannage du loueur. Le locataire s'engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers, conformément aux réglementations en vigueur. En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.

Article 5 :

Responsabilité casse - vol : en vertu du code civil (articles 1383 et 1384), le locataire est personnellement responsable de toutes infractions à la législation française, et est responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué dont il a la garde. Le locataire ne bénéficie d'aucune couverture pour les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité. L'assurance « Responsabilité Civile (RC) personnelle » du locataire couvre les dégâts causés aux tiers. En cas de casse, le locataire s'engage à restituer le matériel endommagé. Le vol et la perte ne sont pas couverts : dans ce cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur, déduction faite d'un pourcentage de vétusté de 20 % par an.

Article 6 :

Caution : Lors de la mise à disposition des matériels par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution (espèces ou chèque) ou bien une pièce d'identité. Cette caution n'est pas encaissée durant la durée de la location. À la restitution des matériels, la caution est restituée au locataire, déduction faite des éventuels dommages prévus à l'article 5 ou retard.

Article 7 :

Restitution : La restitution des matériels loués se fera à l'horaire prévu au contrat. En cas de restitution en avance, aucun remboursement ne peut être exigé par le locataire auprès du loueur.

Article 8 :

Éviction du loueur : Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le locataire s'engage d'une façon générale à ne consentir à l'égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque.

Article 9 :

Clause résolutoire : À l'expiration de la durée de location prévue au contrat et en cas de non-restitution ou de non-règlement d'une facture partielle, le locataire reste responsable du matériel qu'il a en sa possession. Sa restitution est obligatoire à l'expiration de la période de location, sous les peines prévues à l'article 314-1 du nouveau Code Pénal.

Article 10 :

Juridictions : En cas de contestation relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera TARASCON auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

Article 11 :

Conditions de location particulières : interdiction formelle de rouler sur la plage, marais, lagune et respect de la réglementation liée à la circulation des vélos. Des frais de nettoyage/démontage et d'entretien (100 €) seront exigés si le cycle a été en contact avec la plage, la lagune ou l'eau de mer (problème de corrosion).

Obligations, interdictions et conseils

Il est obligatoire :

  • Présenter une carte d'identité et/ou déposer une caution
  • Respecter le code de la route
  • Respecter le matériel avec soin

Il est interdit :

  • Rouler sur la plage
  • Rouler sur les parkings privés (hôtel, …)
  • Se tamponner avec d'autres véhicules
  • Conduire sous l'emprise d'alcool ou de drogues
  • Dégrader les jardins ou plantations

Il est conseillé :

  • Conduire avec une tenue adéquate à la pratique du cycle (pas de pantalons ou robes larges qui risquent de se prendre dans la chaîne)
  • Conduire avec prudence et à une vitesse permettant un freinage efficace et/ou l'arrêt rapide du cycle

La location est toujours payable d'avance. Toute location faite n'est pas remboursée.